Etat de l'installation intérieure de gaz

État de l'installation intérieure de gaz

Le diagnostic gaz concerne les installations fixes de gaz de plus de 15 ans (chaudière, plaques de cuisson, conduites…). Il permet d’identifier les défauts pouvant représenter un danger pour les occupants et pour le logement.

Contrôler la sécurité

Vérifier le bon fonctionnement de l'installation et détecter les anomalies.

Prévenir les risques

Limiter les dangers liés aux fuites de gaz, explosions ou intoxications.

Informer les occupants

Donner une vision claire de l’état de l’installation avant vente ou location.

Le diagnostic gaz porte sur l’ensemble de l’installation intérieure lorsque celle-ci a plus de 15 ans : compteur, conduites, robinetterie, appareils de chauffage ou de cuisson.

Il permet de vérifier la conformité et la sécurité de l’installation afin de repérer les anomalies pouvant présenter un danger pour les occupants.

Quand est-ce obligatoire ?

  • Pour la vente d’un logement lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
  • Pour la location d’un logement dans les mêmes conditions d’ancienneté.

Le remplacement seul de la chaudière ne dispense pas du diagnostic si le reste de l’installation est ancien.

Un certificat de conformité modèle 2, délivré par un organisme agréé et datant de moins de 3 ans, peut tenir lieu de diagnostic gaz et éviter la réalisation d’un contrôle spécifique.

Durée de validité

En pratique, la durée de validité utilisée est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Autres diagnostics

DPE
Gaz