Poddy – Diagnostics immobiliers

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE évalue la consommation d’énergie du logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre, à travers une étiquette énergie et climat.

Il permet d’informer l’acheteur ou le locataire sur la performance du bien et d’anticiper d’éventuels travaux d’amélioration.

Pourquoi réaliser un DPE ?

• Informer sur le niveau de consommation et le confort thermique.
• Identifier les principaux postes de déperdition (isolation, chauffage, eau chaude…).
• Mieux situer le bien sur le marché, notamment face aux nouvelles exigences énergétiques.

Quand est-ce obligatoire ?

• Pour la mise en vente d’un logement.
• Pour la mise en location d’un logement d’habitation.

Durée de validité

DPE valable 10 ans (sauf modification réglementaire ou travaux importants pouvant justifier une mise à jour).

Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité concerne l’état de l’installation intérieure lorsqu’elle a plus de 15 ans.

Il vise à détecter les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants ou de leurs biens.

Pourquoi réaliser un diagnostic électricité ?

• Repérer les anomalies susceptibles de provoquer chocs électriques ou incendies.
• Informer clairement acheteurs et locataires sur l’état réel de l’installation.
• Aider à planifier des travaux de mise en sécurité si nécessaire.

Quand est-ce obligatoire ?

Pour la vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Pour la location, dans les mêmes conditions d’ancienneté de l’installation.

Le diagnostic n’est pas nécessaire si des travaux récents ont été réalisés et ont fait l’objet d’un certificat de conformité (CONSUEL : Comité d’Organisation National pour la Sécurité des Usagers en Électricité) datant de moins de 3 ans.

Durée de validité

En pratique, la durée utilisée est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz porte sur les installations fixes de gaz de plus de 15 ans (chaudière, plaques, conduites…).

Il a pour objectif d’identifier les défauts pouvant présenter un danger pour les personnes et le logement.

Pourquoi réaliser un diagnostic gaz ?

• Vérifier la sécurité de l’installation et la présence éventuelle d’anomalies.
• Limiter les risques de fuite, d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
• Informer clairement le futur occupant avant la vente ou la location.

Quand est-ce obligatoire ?

Pour la vente d’un logement dès lors que l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans (compteur, conduites, robinetterie, etc.).

Notez bien que le remplacement seul de la chaudière ne dispense pas du diagnostic gaz si le reste de l’installation a plus de 15 ans.

Pour la location, également lorsque l’installation est ancienne.

Un certificat de conformité modèle 2 délivré par un organisme agréé, établi depuis moins de 3 ans, peut tenir lieu de diagnostic gaz.

Durée de validité

En pratique, la durée retenue est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le diagnostic plomb concerne principalement les logements anciens, particulièrement ceux construits avant 1949.

Il permet de repérer la présence de plomb dans les peintures et d’évaluer l’état de conservation afin de déterminer le risque pour la santé.

Pourquoi réaliser un constat de risque d’exposition au plomb ?

• Protéger les occupants, en particulier les jeunes enfants, du risque de saturnisme.
• Identifier les zones présentant un risque (peintures dégradées, boiseries…).
• Informer clairement acquéreurs et locataires sur l’état du bien.

Quand est-ce obligatoire ?

• Pour la vente d’un bien à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant 1949.
• Pour la location, dans les mêmes conditions d’ancienneté du bâtiment.

Durée de validité

En l’absence de plomb à des concentrations significatives, le constat a une durée généralement illimitée.

En présence de plomb, une durée limitée de 1 an s’applique pour la vente et de 6 ans pour la location.

Repérage amiante

Le diagnostic amiante vise à rechercher la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans certains éléments du bâtiment.

Pourquoi réaliser un repérage amiante ?

• Repérer les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
• Informer les futurs occupants et éviter les interventions dangereuses lors de travaux.
• Permettre au propriétaire d’anticiper des mesures de gestion ou de retrait si nécessaire.

Quand est-ce obligatoire ?

Pour la vente de biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce diagnostic n’est pas obligatoire pour la location.

Dans d’autres contextes (travaux, démolition), des diagnostics spécifiques peuvent être exigés.

Durée de validité

En l’absence d’amiante, le diagnostic est généralement valable sans limite de durée.

En présence d’amiante, un suivi périodique ou des travaux peuvent être imposés selon l’état des matériaux.

Diagnostic termites

Le diagnostic termites concerne les zones déclarées à risque d’infestation par arrêté préfectoral.

Pourquoi réaliser un diagnostic termites ?

• Détecter la présence de termites ou d’autres organismes dégradant le bois.
• Protéger acheteurs et occupants contre des dégradations parfois invisibles.
• Orienter, si nécessaire, vers des traitements adaptés.

Quand est-ce obligatoire ?

Pour la vente d’un bien situé dans une zone définie comme infestée ou à risque par la préfecture.

Pour savoir si votre zone est concernée, consultez l’observatoire national des termites .

Durée de validité

La durée de validité est de 6 mois, compte tenu de l’évolution possible de la situation dans le temps.